Monde fédéral et secteur privé : rappel du cadre réglementaire pour les clubs

Depuis plusieurs saisons, le monde associatif et plus particulièrement les clubs sportifs voient se multiplier les sollicitations d’acteurs issus du secteur privé proposant des interventions, stages ou prestations autour des activités sportives.

Certaines collaborations peuvent s’inscrire dans un cadre légal et complémentaire au fonctionnement du mouvement sportif. Toutefois, la multiplication d’intervenants extérieurs et certaines dérives financières observées conduisent aujourd’hui les institutions sportives, notamment le Ministère des Sports et les fédérations, à rappeler le cadre réglementaire en vigueur.

Un principe clair : l’encadrement sportif rémunéré est réglementé

La loi est très explicite concernant l’encadrement rémunéré des activités physiques et sportives.

Selon l’article L212-1 du Code du sport, seules les personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle reconnu peuvent, contre rémunération :

• enseigner une activité sportive

• entraîner des pratiquants

• animer ou encadrer une séance sportive

Ces qualifications doivent notamment garantir la compétence de l’intervenant en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, et être enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Les personnes en cours de formation peuvent également intervenir, sous certaines conditions prévues par le règlement de leur diplôme.

Des responsabilités pour les clubs et leurs dirigeants

Il est essentiel que les associations affiliées prennent pleinement en compte cette réglementation lorsqu’elles sont sollicitées par des intervenants extérieurs ou des structures privées.

En effet, les dirigeants de club peuvent engager leur responsabilité dans plusieurs situations :

• en rémunérant une personne ne disposant pas des qualifications requises,

• en mettant à disposition un équipement sportif (ERP – établissement recevant du public) pour une activité organisée par un intervenant ne respectant pas le cadre légal.

Des sanctions prévues par la loi

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes.

L’article L212-8 du Code du sport prévoit notamment qu’exercer contre rémunération une activité d’encadrement sportif sans qualification requise, ou employer une personne dans cette situation, est passible :

• d’un an d’emprisonnement,

• et de 15 000 € d’amende.

Vigilance face aux sollicitations extérieures

Face aux nombreuses propositions d’interventions, stages ou prestations, il est donc recommandé aux clubs de :

• vérifier les qualifications et déclarations administratives des intervenants,

• s’assurer que l’activité proposée s’inscrit bien dans le cadre réglementaire du sport en France,

• privilégier les collaborations compatibles avec les valeurs et l’organisation du mouvement fédéral.

Le Comité Oise Basketball à vos côtés

Le Comité Oise Basketball reste à la disposition des clubs pour les accompagner et répondre à toute question relative à l’encadrement sportif, aux interventions extérieures ou au cadre réglementaire applicable.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le comité avant toute mise en place d’une action.